Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
La boutique en ligne est exploitée par :
Courtois Geoffrey
Entreprise individuelle
Adresse : Avenue de Vianden 62 - 4500 Huy - Belgique
N° d'entreprise BCE : 0503.835.222
N° TVA : BE 0503.835.222
E-mail : contact@gc-photographe.be
Téléphone : 0472/17.22.33
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées par l'intermédiaire du présent site internet.
2. Produits
Les produits proposés sont notamment des tirages photographiques, photographies encadrées et autres produits photographiques présentés sur la boutique en ligne.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment son format, sa finition, son éventuel encadrement et son prix, sont indiquées sur sa fiche produit.
Les photographies et illustrations présentées sur le site ont pour but de représenter les produits aussi fidèlement que possible. Le rendu des couleurs peut toutefois varier légèrement en fonction de l'écran utilisé, de son étalonnage, du papier d'impression ou du procédé d'impression.
Ces variations raisonnables ne portent pas atteinte aux droits dont bénéficie le consommateur en matière de conformité.
3. Prix
Tous les prix affichés sur la boutique sont exprimés en euros (€), TVA comprise, sauf indication contraire.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit, sauf mention explicite. Ils sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant de confirmer définitivement sa commande, il dispose de la possibilité de vérifier les produits sélectionnés, leur quantité, leur prix, les frais de livraison ainsi que les coordonnées communiquées et de corriger d'éventuelles erreurs.
La validation finale de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est transmise au client par voie électronique.
Le Vendeur peut prendre contact avec le client lorsqu'une information complémentaire est nécessaire à la réalisation ou à la livraison de la commande.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande et peuvent notamment comprendre :
- Bancontact ;
- cartes bancaires acceptées par Stripe ;
- virement bancaire anticipé.
Les paiements électroniques sont traités par Stripe. Le Vendeur ne reçoit ni ne conserve les données complètes de carte bancaire du client.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande peut être mise en production après réception effective du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés aux destinations proposées lors du processus de commande.
Les modes de livraison et leurs tarifs sont affichés avant la validation de la commande. La livraison peut notamment être effectuée par bpost, à domicile ou en point de collecte lorsque cette possibilité est proposée.
Sauf délai différent indiqué lors de la commande ou convenu avec le client, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal de 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Le Vendeur reste responsable des produits pendant leur transport jusqu'au moment où le client, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, en prend physiquement possession.
En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à contacter le Vendeur aussi rapidement que possible et, si possible, à fournir des photographies du colis et du produit. Cette demande pratique ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur.
7. Droit de rétractation
Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la prise de possession du bien pour notifier au Vendeur sa décision de se rétracter, sans devoir justifier sa décision.
La décision peut être communiquée notamment par e-mail ou au moyen du formulaire-type de rétractation figurant à la fin des présentes conditions.
Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer le produit.
Les frais directs de retour sont à charge du consommateur.
Le produit doit être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
8. Produits personnalisés
Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation peut être exclu pour un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.
Cette exception peut notamment concerner une impression réalisée spécialement selon des dimensions, caractéristiques ou éléments personnels demandés par le client et ne pouvant raisonnablement être revendue à un autre client.
En revanche, le simple choix parmi des variantes standard proposées dans la boutique ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Le SPF Economie précise que l'exception vise essentiellement les biens véritablement produits selon les exigences personnelles du consommateur.
9. Remboursement en cas de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le Vendeur rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Les éventuels suppléments résultant du choix d'une livraison plus coûteuse ne doivent pas être remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut toutefois être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le consommateur.
10. Garantie légale
Les produits vendus à des consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans applicable en Belgique.
Cette garantie couvre notamment les produits qui ne correspondent pas à la commande ou présentent un défaut de conformité existant lors de leur délivrance.
La présente disposition ne limite d'aucune manière les droits légaux du consommateur.
En cas de problème, le client peut contacter :
contact@gc-photographe.be
en précisant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies du défaut constaté.
11. Propriété intellectuelle
Les photographies reproduites sur le site et sur les produits demeurent protégées par le droit d'auteur.
L'achat d'un tirage ou d'un produit photographique entraîne uniquement la propriété du support matériel acheté.
Il n'entraîne aucune cession des droits d'auteur sur la photographie.
Sauf autorisation écrite préalable du photographe, il est notamment interdit de reproduire, numériser, vendre, exploiter commercialement ou diffuser la photographie indépendamment du support acheté.
12. Responsabilité
Le Vendeur s'engage à exécuter les commandes conformément à la législation applicable et aux caractéristiques convenues.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur par la législation belge ou européenne.
13. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée en priorité au Vendeur :
E-mail : contact@gc-photographe.be
Téléphone : 0472/17.22.33
Adresse : Avenue de Vianden 62 - 4500 Huy
Le Vendeur et le client rechercheront dans la mesure du possible une solution amiable.
À défaut de solution, un consommateur peut notamment s'adresser au :
Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles
Le Service de Médiation pour le Consommateur est un service public autonome et son intervention est gratuite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection dont bénéficie éventuellement un consommateur résidant dans un autre État.
En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
15. Modification des conditions
Le Vendeur peut modifier les présentes conditions générales pour l'avenir.
Les conditions applicables à une commande sont celles qui étaient en vigueur au moment de sa validation.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
[Nom de l'entreprise]
[Adresse]
[E-mail]
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :
............................................................
Commandé(s) le : ....................................
Reçu(s) le : ..........................................
Nom du consommateur : ............................
Adresse du consommateur : .........................
Numéro de commande : ...............................
Date : ...................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier) :
............................................................